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12/10/2011 13:29:01Pourquoi j'ai voté Martine Aubry aux primaires citoyennes
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16/06/2011 23:01:31D'un cri l'autre ...
Pour vos amis ...
W3C
Découverte avec stupéfaction chez Maître Eolas, cette aberration juridique, issue de ce que l'on s'évertue à
crier au législateur trop souvent : "Trop de lois tue la loi" ...A rectifier d'urgence ...
En effet, la protection que réserve la loi française à la femme victime de violence domestique s'applique à toute femme se trouvant en France ... sauf à la femme algérienne ...
Et pourquoi ? Tout simplement parce les conditions d'entrée et de séjour des algériens en France sont régies non pas par le CESEDA (Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile), mais par une convention bilatérale, en date du 27 décembre 1968. Le titre de séjour des algériens est donc un "certificat de résidence" et non une carte de séjour ou une carte de résident.
Dans une affaire dans laquelle l'épouse algérienne avait rompu la communauté de vie en raison des violences qu'elle subissait, l'avocat a invoqué la protection prévue dans le CESEDA, qui permet au Préfet d'accorder malgré tout le titre de séjour ou son renouvellement.
La Cour Administrative d'Appel de Paris vient de rappeler que le CESEDA ne s'appliquait pas aux algériens ... en conséquence, le Préfet ne pouvait se baser sur cette mesure de protection pour octroyer le titre de séjour. CQFD. Dont acte. Votre avion pour Alger est avancé, Chère Madame.
Et Maître Eolas de conclure :
"A chaque femme martyrisée dans le monde, je veux que la France offre sa protection en lui donnant la possibilité de devenir française."
Nicolas Sarkozy, le 29 avril 2007 à Bercy.
Sauf les Algériennes en France, vous aurez rectifié de vous même.
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J'ai essayé d'ouvrir le 1er lie, "Maître Eolas", il fonctionne, et le second, UMP, tout en bas, 29 avril 2007, il fonctionne aussi ...
Alors peux-tu préciser, muchas gracias !