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Pour remettre tout cela dans le contexte, petit rappel chiffré :

- Loi sur l'audiovisuel public, débat à l'Assemblée Nationale, novembre-décembre 2008 : plus de 4000
- Loi sur le travail dominical, dont l'examen a été repoussé ... : 12 000 amendements déposés par le PS
- Loi portant réforme du droit d'amendement ... c'est un comble ... : près de 4 000, dont 3 500 par le PS ... et l'opposition qui chahute le Président de l'Assemblée, parce qu'il en a, d'entrée de jeu, déclaré plus de 1 000 irrecevables ...


En quoi la réforme du droit d'amendement serait-elle anti-démocratique ?
En quoi contraindre les parlementaires au respect de leur fonction et de leurs électeurs serait-il anti-démocratique ?
En quoi est-il digne d'entendre un parlementaire user d'un droit de parole constitutionnel pour disserter sur Casimir et Saturnin, ou sur les modes de cuisson comparés du homard, dans le cadre du débat sur l'audiovisuel public ?
En quoi est-il digne du travail parlementaire d'avoir accepté le dépôt de 137 000 amendements (le record à ce jour) en 2006 dans le cadre du projet de fusion GDF-Suez ?
En quoi est-il meilleur pour la démocratie de ne pouvoir sortir de cette situation qu'en utilisant l'arme constitutionnelle, que d'aucuns nomment parfois "l'arme nucléaire", que constitue l'utilisation de l'article 49-3 de la Constitution, autorisant l'adoption d'un projet sans vote dans le cadre du rejet d'une motion de censure ? Entre 1983 et 1988 le 49-3 a été utilisé à de nombreuses reprises pour parvenir à faire passer des textes et à bloquer le travail parlementaire ...
En quoi cette gué-guerre des armes parlementaires permet-elle d'avancer plus vite, de travailler mieux et de respecter les français qui ont porté ces exécutifs et ces législateurs là où ils sont ?
Pourquoi toujours se laisser aller à utiliser les instruments de l'obstruction ou du déni démocratique ?
Je constate une chose : le 49-3 n'a pas été utilisé depuis longtemps, et il a été proposé dans la réforme constitutionnelle de limiter sa possibilité d'utilisation à une seule fois par session parlementaire ...
Quand j'entends les parlementaires, de l'opposition comme de la majorité, se plaindre et craindre le musèlement du député opposant, fût-ce dans son propre groupe, je me dis quand même qu'il aurait fallu y penser avant, avant de se permettre de réduire le travail parlementaire au triste spectable qui nous est donné trop souvent à regarder...

Alors, effectivement, 
quand l'Assemblée Nationale et ses représentants se comporteront avec autant de conscience que le Sénat et ses sénateurs,
quand les moyens d'être à l'initiative de la loi et non seulement de la voter - et trop souvent si mal - seront donnés à nos parlementaires par les services de l'Etat, et que ces mêmes parlementaires auront le courage et les compétences pour en user,
quand les intérêts politiciens n'entreront plus dans les hémicycles pour autre chose qu'assurer la grandeur de la tâche parlementaire,

alors, oui, peut-être, le Parlement s'éveillera-t-il ...

Mercredi 14 janvier 2009 3 14 /01 /Jan /2009 11:05
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