Premières armes de Nicolas Sarkozy sur la scène internationale : le sommet européen qui s'achève voit la position française, et avec elle, les promesses internes de notre Président pendant la campagne électorale, relativement satisfaite.

Avec l'aide de nombreux partenaires, mais surtout de l'Allemagne, Nicolas Sarkozy a réussi à emporter le principe d'un Traité simplifié destiné à régler la destinée future à court terme de nos institutions européennes, étant parvenu à vaincre les seuls pays résistant au projet : la Pologne, et la Grande-Bretagne.

On ne parle plus de Constitution européenne, mais est-ce vraiment grave ?

Une Conférence inter gouvernementale se réunira d'ici la fin de l'année pour finaliser le projet qui devra ensuite être ratifié par les 27 Etats membres avant d'entrer en vigueur à partir de 2009.

A l'issue du sommet, chacun s'affirmait satisfait : Angela Merkel d'avoir abouti à un résultat, le jumeau Président Kaczynski d'avoir rencontré la soldarité, et Tony Blair de terminer sa mandature en défendant "ses lignes rouges".

Quels étaient les principaux thèmes de discorde empêchant un accord ?

- Le vote : afin d’être aussi représentée qu’avant, la Pologne, exige un système fondé sur la racine carrée du nombre d'habitants (un pays de 64 millions d'habitants a 8 voix, un pays de 16 millions, 4). Au Traité de Nice, la Pologne avait réussi à négocier 27 voix, non loin de la France et de l’Allemagne (29 voix).
- L’extension du champ de décision à la majorité qualifiée: le Royaume-Uni souhaite que les décisions en matière de coopération policière et judiciaire restent soumises à l’unanimité
- Le ministre des Affaires étrangères: Londres conteste la mise en place d’un service diplomatique européen.
- La Charte des droits fondamentaux: le Royaume-Uni, toujours, ne veut pas qu’il y soit fait mention, de peur de devoir modifier notamment sa législation du travail très souple.
- La formule «une économie sociale de marché hautement compétitive»: Nicolas Sarkozy voudrait supprimer la mention hautement compétitive», pour tenir compte "du vote négatif des Français".(source).

Quels les principaux points de  compromis auxquels sont arrivés les partenaires européens ?

Petit rappel : alors que la Constitution remplaçait tous les traités (Rome en 1957, Maastricht en 1992, Amsterdam en 1996 et Nice en 2000…) par un texte unique, le nouveau traité amendera seulement les traités de Rome et de Maastricht.

- Les symboles de l’Union : (drapeau, hymne, devise, monnaie, fête) disparaissent des traités, même s’ils continueront à exister.

- La Charte des droits fondamentaux : Elle ne sera plus reprise in extenso, mais un article y fera référence, maintenant son caractère juridique contraignant. Londres, qui était opposé à cette référence, bénéficie d’une dérogation. La Pologne a obtenu que la charte ne s’applique pas en matière de «moralité publique, de droit de la famille, de protection de la dignité humaine, de l’intégrité humaine physique et morale.

- Le ministre des Affaires étrangères : nommé «monsieur XXX» dans le projet de traité, il s’appellera finalement «haut-représentant pour la Politique étrangère et la sécurité», à la demande du Royaume-Uni notamment. En 2009, il sera aussi vice-président de la Commission et disposera d’un service diplomatique propre.

- Concurrence : Comme l’avait demandé la France, la formule selon laquelle un des objectifs de l'UE est une «concurrence libre et non faussée» ne figure pas dans le traité. Un protocole a été toutefois ajouté, précisant que le marché intérieur nécessite «un système où la concurrence n’est pas faussée».

- Présidence : comme prévu, un président stable du Conseil européen sera élu pour deux ans et demi, renouvelable une fois (actuellement, la présidence change tous les six mois).

- Le système de vote : c’était le point d’achoppement principal. Un compromis a finalement été trouvé avec la Pologne, abaissant le seuil de la majorité qualifiée mais retardant sa mise en application.
Comme le stipulait le projet de traité, une décision sera adoptée si elle obtient 55% des Etats membres représentant 65% de la population de l’UE, mais seulement à partir du 1er novembre 2014. Et encore, un Etat membre pourra demander l’application du système du traité Nice (72% des Etats membres et 62% de la population) jusqu’en 2017.
Le système de «Ioanina» proposé par Nicolas Sarkozy, qui permet à un groupe d'Etats risquant d'être minoritaire de prolonger la discussion, sera également appliqué jusqu'en 2017.

- Le champ de décisions à la «majorité qualifiée» : Il a été étendu à une quarantaine de domaines, principalement à la coopération judiciaire pénale et policière. La Grande-Bretagne et l’Irlande ont obtenu une dérogation ces deux domaines. Elles peuvent participer aux politiques communes uniquement lorsqu’elles le souhaitent. La coopération renforcée en matière judiciaire et policière permet en outre de créer un parquet européen.

- Contrôle des Parlements nationaux : ils peuvent demander à la Commission de réexaminer un projet législatif, s’ils jugent qu’il empiète sur les compétences nationales. Si la Commission ne les suit pas, ils pourront demander aux Etats membres de le bloquer.

- Services publics : Un protocole souligne leur «rôle essentiel» et «la grande marge de manœuvre» des Etats membres dans «la fourniture, la mise en service et l’organisation» des services publics. (source).

Le texte complet du Traité adopté à Bruxelles les 21 et 22 juin derniers, c'est ici.