Partager l'article ! Avocats en colère, suite: Ce matin, enfin, j'ai entendu Maître IWEINS, Président du CNB, une nouvelle fois interpellé sur le th&e ...
Vous faire partager mes pensées et mes idéaux, à vous qui m'entourez, de près ou de loin. Ici
l'expression d'idées et de réflexions. Pour fructifier, les convictions doivent s'exprimer et s'échanger. C'est de leur partage que naîtra notre société de demain. A nous de la construire
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12/10/2011 13:29:01Pourquoi j'ai voté Martine Aubry aux primaires citoyennes
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16/06/2011 23:01:31D'un cri l'autre ...
Pour vos amis ...
W3C
Ce matin, enfin, j'ai entendu Maître IWEINS, Président du CNB, une nouvelle fois interpellé sur le thème : "Vous êtes descendus dans la rue pour défendre votre bout de gras" (sic ... c'est d'une élégance ... qui laisse à peine transparaître le peu de considération personnelle du journaliste intervieweur ...).
Mais cette fois, on l'a laissé s'exprimer suffisamment longtemps, le problème prenant de l'ampleur, je pense, pour qu'il puisse développer plus complètement son discours.
Deux choses à ajouter à mes propos d'hier :
- passer devant le Notaire pour un divorce suppose que l'on est en relation de clientèle avec celui-ci, puique d'une part on le choisit, et d'autre part on le paye : ce n'est pas du tout le même rapport qu'avec un juge, et quant à l'impartialité éventuelle ... quelle garantie effective en a -t-on ? Si Monsieur est agent immobilier, ou possède pas mal de biens, n'y-a-t-il pas là un moyen de pression efficace pour que le Notaire accepte d'examiner un peu rapidement la validité du consentement de Madame ainsi que des conditions de séparation qui lui sont faites ...
- enfin Madame la Garde des Sceaux a fait une proposition, qui, telle qu'elle m'a été relatée, me semble floue, qui mérite donc d'être éclairée davantage: elle proposerait de limiter le recours au Notaire pour les cas où "il n'y aurait pas de problèmes de biens ni d'enfants" ... Ainsi que l'a fait remarquer Maître IWEINS, "pas de problème" pourrait ne signifier que l'influence de l'un pour faire dire à l'autre qu'effectivement il n'y a pas de problème ...
Ce qu'il faudrait dire c'est : "pour les cas où il n'y a aucun bien en commun et où il n'y a pas d'enfants nés ou à naître", là ce serait plus clair.
Et dans cette éventualité, les risques seraient effectivement moins grands de voir une partie avantagée au détriment de l'autre et sans son consentement véritable.
Toutefois, cela n'enlève rien à l'aspect "sociologique" que j'évoquais hier : la désacralisation du lien matrimonial et ses conséquences. En effet le lien matrimonial est sacralisé par le mariage, même civil. Sa rupture dans ces conditions désacraliserait l'ensemble de l'institution et n'en ferait donc qu'un "super PACS" ... et m'amène une nouvelle fois à dire que plus grand chose ne séparerait le PACS de ce type d'union ... alors pourquoi dans ce cas refuser le mariage aux homosexuels ? Pour ma part, je suis favorable à ce mariage, surtout si on s'engage dans cette voie de désacralisation, mais pour notre Président gouvernant, j'en suis toujours moins sûre ...
PS : pour une information exhaustive, éclairée, et par l'exemple, vous vous rendrez avec le plus grand profit chez Maître EOLAS , comme toujours ou presque ... !
Jeudi 20 décembre 2007
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Par Emmanuelle Colombani - Voir les 1 commentaires
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Bonjour,
Attention, tout le monde tombe dans le piège de communication admirablement tendu: le divorce tout s'embrase et les dissertations fusent... on oublie le reste : le droit est un ensemble.
Les avocats individuels sont les vaches à lait du système, leur vision du serment qu’ils ont prêté peut être considérée comme leur force et leur faiblesse.
Indépendants il s parlent et dénoncent les humiliations et le recul des libertés de leurs semblables, Indépendants, ils ne sont pas représentés…
S’agissant du divorce il est possible de tout soutenir :
« Après tout, introduire une dose de répudiation dans le droit français du divorce, pourquoi pas?
Il faut être tolérant, surtout lorsqu'il n'y a pas de problèmes...
Le droit français est perméable. »
Les dissimulations éventuelles ou sous évaluations seraient de la responsabilité exclusive des notaires, soit!
Un avocat pourra toujours être consulté, (on a fait exactement cela pour les mandats de protection future des majeurs sous protection de justice)...
Non la question est de mon point de vue beaucoup plus large, qui est celle de la déjudiciarisation et du recul du juge au nom de la modernisation du droit.
En caricaturant, la communication actuelle consiste à dire: "les avocats sont des sangsues qui osent demander des honoraires alors que l'on peut avoir le même conseil, peut être meilleur dans la maison de quartier, l'association de quartier, la compagnie d'assurance ou le guichet de la banque pour rien; par ailleurs les magistrats sont incompétents, ils mettent des innocents en prison, alors qu'une bonne justice de proximité passe par le bon sens et non par le droit..."
L'Etat est schizophrène: d'un coté le législateur insiste sur la formation "en droit" des juges en général et des juges de proximité en particulier: http://www.avocats.fr/space/jacques-louis.colombani/content/justice-de-proximite--la-mediation-n-est-pas-tout-_D24CBD9E-EF8A-499B-8C22-DDF3B692B806;
de l'autre, au nom de la modernisation il tente de substituer la statistique et les impératifs d'économie pour renvoyer d'une façon général les conflits civils hors des Tribunaux en s'attaquant de front aux magistrats jusque là considérés comme les censeurs incontesté de l'équilibre des conventions post communautaires...
http://www.avocats.fr/space/jacques-louis.colombani/content/justice-de-proximite--la-mediation-n-est-pas-tout-_D24CBD9E-EF8A-499B-8C22-DDF3B692B806
Il faudra que l'opinion s'aperçoive que des principes comme le contradictoire et l'égalité des armes sont des principes qui sont les gardiens de la liberté, pour que l'opinion se rende compte que les avocats défendent ces principes...
Pour cela il faudra peut être toucher le fond et avant laisser certains de nos confrères sous entendre que le droit français est largement supérieur au droit du tiers monde et que les juges Français n'ont pas a respecter les convention bilatérales de ce fait; laisser des juges non juristes, non formés à autre chose que leur bon sens prononcer quelques peines de prison "bien senties" ou quelques arbitrages au profit des plus fort; pour que le Peuple se réapproprie la justice rendue en son nom!
Il est a espérer que cela se passera par les urnes et non autrement.
Bonne fin d’année