Chroniques d'une citoyenne ordinaire
Obstruction parlementaire Quand le Parlement s'éveillera
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Pour remettre tout cela dans le contexte, petit rappel chiffré :
- Loi sur l'audiovisuel public, débat à l'Assemblée Nationale, novembre-décembre 2008 : plus de 4000
- Loi sur le travail dominical, dont l'examen a été repoussé ... : 12 000 amendements déposés par le PS
- Loi portant réforme du droit d'amendement ... c'est un comble ... : près de 4 000, dont 3 500 par le PS ... et l'opposition qui chahute le Président de l'Assemblée, parce qu'il en a, d'entrée
de jeu, déclaré plus de 1 000 irrecevables ...
En quoi la réforme du droit d'amendement serait-elle anti-démocratique ?
En quoi contraindre les parlementaires au respect de leur fonction et de leurs électeurs serait-il anti-démocratique ?
En quoi est-il digne d'entendre un parlementaire user d'un droit de parole constitutionnel pour disserter sur Casimir et Saturnin, ou sur les modes de cuisson comparés du homard, dans le cadre du
débat sur l'audiovisuel public ?
En quoi est-il digne du travail parlementaire d'avoir accepté le dépôt de 137 000 amendements (le record à ce jour) en 2006 dans le cadre du projet de fusion GDF-Suez ?
En quoi est-il meilleur pour la démocratie de ne pouvoir sortir de cette situation qu'en utilisant l'arme constitutionnelle, que d'aucuns nomment parfois "l'arme nucléaire", que constitue
l'utilisation de l'article 49-3 de la Constitution, autorisant l'adoption d'un projet sans vote dans le cadre du rejet d'une motion de censure ? Entre 1983 et 1988 le 49-3 a été utilisé à de
nombreuses reprises pour parvenir à faire passer des textes et à bloquer le travail parlementaire ...
En quoi cette gué-guerre des armes parlementaires permet-elle d'avancer plus vite, de travailler mieux et de respecter les français qui ont porté ces exécutifs et ces législateurs là où ils sont
?
Pourquoi toujours se laisser aller à utiliser les instruments de l'obstruction ou du déni démocratique ?
Je constate une chose : le 49-3 n'a pas été utilisé depuis longtemps, et il a été proposé dans la réforme constitutionnelle de limiter sa possibilité d'utilisation à une seule fois par session
parlementaire ...
Quand j'entends les parlementaires, de l'opposition comme de la majorité, se plaindre et craindre le musèlement du député opposant, fût-ce dans son propre groupe, je me dis quand même qu'il
aurait fallu y penser avant, avant de se permettre de réduire le travail parlementaire au triste spectable qui nous est donné trop souvent à regarder...
Alors, effectivement,
quand l'Assemblée Nationale et ses représentants se comporteront avec autant de conscience que le Sénat et ses sénateurs,
quand les moyens d'être à l'initiative de la loi et non seulement de la voter - et trop souvent si mal - seront donnés à nos parlementaires par les services de l'Etat, et que ces mêmes
parlementaires auront le courage et les compétences pour en user,
quand les intérêts politiciens n'entreront plus dans les hémicycles pour autre chose qu'assurer la grandeur de la tâche parlementaire,
alors, oui, peut-être, le Parlement s'éveillera-t-il ...
Le droit d'amendement permet d'ouvrir les débats avant tout; d'affirmer les droits des citoyens. Si cela n'existait pas, le seul et unique moyen pour les citoyens de se faire entendre d'un gouvernement réactionnaire et autoritaire serait de foutre le bordel partout, tout le temps. Au moins 2000 amendements ça laisse le temps au temps. Et parfois celui d'éviter de grosses erreurs. Aucun système n'est parfait, mais un système qui restreint l'expression et particulièrement celle des élus et un système plus que dangereux.
- quand on a son propre blog, qui n'est pas à visée uniquement informative ET oecuménique,
- quand on est convaincus par la justesse du propos
- et SURTOUT quand on dispose de l'expérience professionnelle nécessaire et suffisante pour avoir pu éprouver durant pas mal d'années, ce qu'est le travail parlementaire, et ce que recouvre au juste le droit d'amendement,
alors, oui, on a le droit de faire un post qui reprend une vidéo d'un parti !
Après, libre à chacun, comme l'a fait Victor juste avant vous, d'exprimer une autre opinion, et de donner les liens vers d'autres vidéos partisanes, ou vers d'autres actions. C'est ainsi que je conçois l'échange.
Bien entendu j'ai un avis contraire sur la question... en tout cas, je suis contre la réforme qui est en train d'être menée.
Que soit Justice, Audivisuelle, Education, Presse, et maintenant le Parlement, je considère qu'il y a danger pour notre démocratie.
Voilà le discours prononcé au Parlement par mon député, Jean-Yves Le Bouillonnec !
http://jylebouillonnec.typepad.fr/files/intervention-sur-le-projet-de-loi-relatif-aux-droits-du-parlement-mercredi-14-janvier-2009.pdf
Il y a certes des abus... mais c'est aussi un moyen médiatique pour alerter l'opinion publique... parce que parfois la caisse de raisonnance qu'est le Parlement manque de force !
Victor